Mentions légales de Ma Nouvelle Piscine domiciliée Lieu-dit Kerganet, 29720 Plonéour-Lanvern France

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MEDIATION : Pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges qui opposent La Nouvelle Piscine aux adhérents, La Nouvelle Piscine a mis en place une procédure de médiation. Le médiateur ne peut être saisi qu’après épuisement des procédures internes de traitement de réclamations, c’est-à-dire si aucune solution n’a été trouvé concernant un litige entre La Nouvelle Piscine et l’adhérent et si aucune action contentieuse ou procédure judiciaire relative au litige n’a été intentée. La saisie du médiateur prend fin dès lors qu’une action contentieuse ou procédure judiciaire est engagée pour trancher le litige. Les demandes de médiations peuvent être adressées à association des médiateurs européens, 11 place dauphine,75001 Paris ou sur le site www.mediateurseuropeens.org.